Les présentes conditions de participation sont conclues d’une part par la SARL TOP LOISIRS NATURE EVASION au capital de 25 000 euros Lieu-dit « la Trentaine » Route de Montigny, 77690 La Genevraye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897789731 RCS Melun, Les CGP ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation à une activité incluant la pratique du canoë ou kayak. Impératifs à la pratique du canoë-kayak : L’arrêté du 25 avril 2012 fixe les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique du canoë-kayak dans les accueils collectifs Le port du gilet d’aide à la flottabilité et de chaussures fermées est obligatoire durant toute la descente. Le matériel confié par le vendeur (embarcation, pagaies, bidon, gilets), est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Le vendeur est, conformément à la loi, assurée en responsabilité civile, cependant ces garanties ne peuvent se substituer à l’assurance individuelleGénéralité
Siret : 89778973100014. ci-après dénommée « Le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale venant pratiquer une activité
de canoë ou kayak chez TOP LOISIRS, dénommée ci-après « L’acheteur». Les présentes CGP sont consultables sur le site Internet.Objet
L’acheteur reconnaît que la pratique du canoë kayak est une activité qui présente certains risques et il en accepte toutes les conditions. Le vendeur
ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles. Aucune poursuite ne pourra être envisagée de
la part des pratiquants ou de leurs ayants- droit.
La participation à une activité incluant la pratique du canoë ou kayak, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de participation.
Sont distingués, deux types d’accueil :
D’une part, l’accueil de tout public, accepté celui d’accueil collectif de mineurs, dénommé ci-après «Tout Public».
D’autre part, l’accueil collectif de mineurs, dénommé ci-après «ACM».Accueil « Tout Public »
– Etre âgé d’au moins 7 ans
– Savoir nager au moins 20 m et s’immerger
– Les mineurs, non accompagnées d’un adulte responsable ne sont pas admis, ainsi que les personnes seules (pour raison de sécurité).
– Les enfants de moins de 12 ans sont obligatoirement placés dans une embarcation avec un adulte.
– Les mineurs ne doivent pas être laissés sans surveillance sur une embarcation.
– Les participants doivent se conformer à la composition des équipages par bateau.
L’acheteur devra les faire connaître et approuver à l’ensemble des participants.
L’acheteur sera seul responsable, si des participants venaient à se retrouver à pratiquer le canoë-kayak sans qu’ils n’aient les prérequis nécessaires,
qu’ils en aient été informés ou non par l’acheteur, et de toutes les conséquences que cela pourrait entrainer. Le vendeur se réserve le droit d’annuler
ou d’interdire l’accès aux participants ne répondant pas à l’ensemble des conditions, et sans que cela ne donne droit à remboursement.Accueil Collectifs de Mineurs « ACM »
de mineurs (ACM). L’arrêté du 25 avril 2012 abroge et remplace l’arrêté du 20 juin 2003 à compter du 30 juin 2012. Conformément à l’article R
227-13 du CASF, il précise les conditions spécifiques de pratiques et d’encadrements du canoë-kayak déterminées en fonction du risque encouru,
dans les seuls accueils de loisirs, de vacances et de scoutisme.
C’est arrêté est consultable sur le site https://www.legifrance.gouv.fr
En plus des conditions dictées au chapitre « Public »
– Les mineurs doivent présenter avant l’activité, une attestation d’aisance d’aquatique prouvant leur aptitude à savoir nager 20m et s’immerger.
– L’encadrement est obligatoirement assuré, par un cadre ayant les qualifications requises (1° article R 227-13 du CAF+ Annexe II-1 du code du
sport).
– Le taux d’encadrement par cadre ne pourra excéder 16 pratiquants et 10 embarcations.
Si l’acheteur souhaite encadrer lui-même l’activité, il lui sera demandé de présenter le diplôme attestant de sa qualification.
A défaut, l’activité sera obligatoirement assurée par un cadre du vendeur.Consignes de sécurité et de bons usages
Tout participant s’engage à accepter les consignes de sécurité et de bons usages, énoncées par le vendeur durant le briefing d’initiation.
– Respecter la nature en ne jetant rien ni ne laissant rien derrière lui.
– Respecter les propriétés privées.
– Respecter les pêcheurs en longeant la rive opposée et en évitant leurs lignes.
– Respecter la signalétique mise en place sur la rivière.
– Ne pas se baigner dans les endroits non autorisés ou dangereux comme les déversoirs.
– Respecter les temps de parcours.
Durant toute l’activité vous devrez vous conformer à ces règles. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou d’écourter la descente à toute personne
ne respectant pas les règles énoncées durant le briefing ou qui présenterait un quelconque danger pour elle-même ou pour les autres participants.
Les participants circulant sur des zones non autorisées ou privées le font à leurs risques et périls, ne sont pas couverts par l’assurance du vendeur.
Le vendeur décline toute responsabilité concernant un litige éventuel.Matériel
Si le matériel devait être abîmé, perdu ou volé, le vendeur demanderait et ce, en plus du coût de la location, le paiement des frais de
remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.
Base de tarif du matériel loué : Canoë : 750€ / Kayak : 500 € / Pagaie : 25€ / Gilet : 41€ / Bidons : 34€ / 26L et 50€ / 55L
Si une caution a été demandée, elle ne sera restituée que lorsque tout le matériel loué sera restitué, ou le litige réglé.
Le matériel loué est destiné au seul usage de l’acheteur sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit.
Les bidons ou container confiés pour le transport des effets personnels des participants, ne constitue pas une protection suffisante à tout matériel
craignant l’eau. Les participants doivent sans prémunir, en les protégeant par une housse adéquate.Assurance
dont chaque participant doit être titulaire. L’acheteur devra, si le vendeur le demande, présenter une attestation de prise en charge par une assurance.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens personnels des participants, y compris le contenu des bidons
étanches.
